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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEM
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SAGEM TM 2000
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAGEM TM 2000
SAGEM SA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97670727
Date de dépôt :
27/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2007

Présentation de la marque SAGEM TM 2000

Déposée le 27 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) SAGEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGEM TM 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEM domicilié(e) 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 082 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque SAGEM TM 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGEM TM 2000 est expirée depuis le 27 mars 2007.

SAGEM a également déposé les autres marques suivantes : SITRILEC , IZANOS , COFICEM , STREET MOBILE , SAGEM , RESICOM , GSM NET , DHE 2100 , IID 2100 , ISD 2050


SAGEM SA (société anonyme) - 6 avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 562082909


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

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